Obligation de débroussaillement

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22/07/2024

Conformément à l’arrêté préfectoral n°64-2022–11-21-00030 du 1er mars 2023, la commune d’Os-Marsillon est classée à risque incendie de forêt par le document départemental des risques majeurs.

Dans ce cadre, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toutes nature, sur une profondeur de 50 mètres, ainsi qu’aux voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 2.5 mètres de part et d’autre de la voie.

Les travaux son à la charge du propriétaire et de ses ayants-droit.

Pour plus d’informations, « Prévention des incendies de forêt ».

 

Le Maire